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BIBLIOGRAPHIE - EXTRAITS DIVERS (sommaire)
SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS DU FORUM INTERNATIONAL SUR LE FINANCEMENT DU TERRORISME (Dakar, 18 & 19 décembre 2008)
 

Février 2009 Au mois de décembre 2008 s’est tenu à Dakar, Sénégal, une importante conférence internationale sur le financement du terrorisme, à l’initiative de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF) du Sénégal et de son Directeur, M. Ngouda Fall Kane. Représenté par Xavier Raufer, le MCC était associé à cette conférence.

Il est notamment revenu au MCC, en tant que conseil scientifique, d’exposer aux participants les nouvelles menaces hybrides, simultanément et pour partie criminelles et terroristes, et les méthodes (décèlement précoce, etc.) permettant de percevoir ces menaces, puis de les prévenir, ou de les combattre.

Ci-après, pour votre information la synthèse des travaux, et les recommandations, de cette importante conférence. Forum international sur le financement du terrorisme (Dakar, 18-19 décembre 2008) Synthèse et recommandations 1 Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (Sénégal) La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières « CENTIF » a organisé les 18 et 19 décembre 2008 à Dakar, un forum international sur le terrorisme et son financement qui a été un moment privilégié d'échanges d'expériences d'acteurs venus d'horizons divers (Indonésie, France, Etats-Unis d'Amérique, Mauritanie, Gabon, Madagascar, Côte d'Ivoire etc.). A l'issue de ce forum il a été décidé de publier la synthèse des travaux et des principales recommandations qui en ont découlé, à l'intention notamment des participants, des décideurs et autorités de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

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SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS DU FORUM INTERNATIONAL SUR LE FINANCEMENT DU TERRORISME (Dakar, 18 & 19 décembre 2008)

THEME 1 : Portée et limites des normes et standards internationaux en matière de lutte contre le financement du Terrorisme. Ce thème a été introduit par le Professeur Abdoullah CISSE (Recteur de l'Université de Bambey) et des contributions ont été articulées principalement, autour de : - La portée des standards internationaux (Analyse du dispositif juridique international) ; - Les limites de la stratégie internationale (Insuffisance juridiques, complexité des typologies, difficultés de l'application des règles). Les principales conclusions et recommandations ont fait ressortir, entre autres, la nécessité de développer une prospective criminelle stratégique permettant d'asseoir une politique criminelle proactive, une extension des stratégies de lutte et un système de gouvernance plus efficace.

THEME 2 : Evolution du terrorisme et de son financement à travers le monde Ce thème a été introduit par Xavier RAUFER (Directeur des Etudes du Département Menaces Criminelles Contemporaines de l'Université Paris II, Panthéon Assas) qui, dans sa présentation, a insisté sur le fait qu'il convient de se mobiliser sur l'avenir de l'après terrorisme dans ses manifestations actuelles. En effet le péril du Jihad n'est pas durable et est appelé à s'estomper à terme au niveau des foyers d'origine. Par ailleurs, les risques de blocage des transactions financières par les listes noires utilisées dans la lutte contre le terrorisme ont été soulevés. A ce titre, il faudrait trouver des systèmes plus réalistes pour détecter plus efficacement les criminels et susceptibles de constituer une parade à des dérives ethnocentristes notamment par l'utilisation de données biométriques. Les contributions sur ce thème ont permis de partager les riches expériences de lutte contre le terrorisme et son financement de la Mauritanie, de l'Indonésie (qui a subi des attaques terroristes destructrices) et des Etats-Unis d'Amérique, décidés à combattre toutes menaces de cet ordre. Les participants ont insisté sur le rôle de l'Afrique et sur la nécessité de mieux adapter les réglementations issues de l'international (voir notamment comment faire pour éviter l'usage des espèces). Au terme des discussions, il a été retenu, entre autres : - de spécialiser le suivi des opérations liées au terrorisme ; - d'améliorer les méthodes d'identification et d'investigation ; - d'identifier les sources de financement du terrorisme notamment les possibilités de recours aux marchés financiers ; - de recenser les autres formes de terrorisme notamment le terrorisme écologique et le terrorisme criminel liés aux narco trafiquants. -

THEME 3 : le cadre juridique de lutte contre le financement du terrorisme dans l'espace UEMOA : le projet de Loi Uniforme relative à la lutte contre le financement du terrorisme Le cadre juridique a été présenté par le Docteur Der Rogatien PODA (Juriste Senior à la Direction des Affaires Juridiques de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest « BCEAO » siège) qui a mis l'accent sur les dangers du blanchiment de capitaux et ses liens avec le financement du terrorisme ainsi que Forum international sur le financement du terrorisme (Dakar, 18-19 décembre 2008) sur la nécessité, pour le maintien de la sécurité publique, de réprimer le financement du terrorisme en appui à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Après les événements de septembre 2001, le GAFI a élargi le champ d'action à la lutte contre le financement du terrorisme au travers des 9 recommandations spéciales. Au niveau de l'UEMOA, un cadre juridique adapté a été élaboré puis mis en place le 04 juillet 2007 et devrait faire l'objet d'une transposition au Sénégal au travers d'une loi uniforme. La communication a porté sur le Cadre juridique et autour de l'expérience du Sénégal. Elle a permis de revenir sur les aspects méthodologiques, la spécificité de l'objet et du champ d'application, la répression et la coopération internationale. Les contributions ont fait ressortir les points suivants : - la nécessité d'assurer la correction des faiblesses du dispositif, une solution aux contradictions entre certaines dispositions du GAFI et celle de l'Union ainsi qu'un renforcement des capacités des Etats en terme de formation et de coopération internationales ; - la question de la saisine immédiate par le Procureur de la République du Juge d'Instruction a été soulevée, elle est considérée à tort comme une atteinte à la suprématie du Parquet et aux prérogatives y attachées. Toutefois, il s'agit là d'une spécificité de la démarche de lʼUEMOA et du choix du législateur. - le plancher de la peine d'emprisonnement en matière d'infraction de financement du terrorisme fixé à 10 ans par la directive a soulevé une controverse relative à la limite supérieure de l'échelle de peine à déterminer par la loi nationale. Toutefois, a été rappelé la volonté affirmée de grande sévérité envers l'infraction de financement du terrorisme prescrite par les normes internationales, et mise en application par la directive UEMOA. - il a été recommandé de laisser la loi évoluer dans le temps, pour permettre aux autorités de poursuites ou juges de faire leur jurisprudence appréciée dans le cadre d'une politique criminelle fondée sur la répression ; - le rôle fondamental des organes de contrôle et de supervision des assujettis a été réaffirmé et le constat a été fait de l'extension des attributions de la CENTIF notamment en terme de surveillance des ONG en appoint à la mission dévolue aux organes de contrôle et de supervision de ces entités. -

THEME 4 : les Assujettis face au respect des obligations de vigilance et de déclaration dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme Le rôle dévolu aux assujettis dans la lutte contre le financement du terrorisme a été étudié, au vu des expériences de l'Indonésie, des banques et établissements financiers du Sénégal et de la CENTIF. L'Indonésie, elle, a privilégié le suivi de la filière monétaire au travers des déclarations par les assujettis. Même si des résultats appréciables ont été reconnus, des difficultés se posent aux banques relativement aux menaces futures liées aux transferts informels de fonds et aux instruments électroniques compliquant la détection des opérations suspectes. Les institutions bancaires sénégalaises, elles, restent confrontées à de nombreux risques. Il en a été appelé au renforcement des contrôles de la Commission bancaire, à l'acquisition d'outils de monitoring, au recours à la biométrie pour une meilleure sécurisation des opérations électroniques. Forum international sur le financement du terrorisme (Dakar, 18-19 décembre 2008)

THEME 5 : les Organisations Non Gouvernementales et le Financement du Terrorisme : vulnérabilité et mesures de surveillance - Quelques typologies Ce thème a été introduit par le représentant du Federal Bureau of Investigation (FBI) et les contributions ont porté sur les vulnérabilités des ONG, le fonctionnement et contrôle des ONG au Sénégal et les enjeux de l'action caritative islamique. Des Organisations Non Gouvernementales mises en place pour des actions caritatives sont souvent impliquées dans des opérations liées au fonctionnement du terrorisme. Les difficultés de la lutte contre ces Organisations résident notamment sur l'établissement des preuves, leur intervention en zones de conflit, l'insuffisance de leur surveillance… Par rapport à leurs vulnérabilités, elles seraient notamment liées à leur caractère informel, à l'absence de contrôle des activités, aux disparités des législations, à la manipulation d'espèces. Devant les difficultés à déceler les comportements suspects de ces organisations, il conviendrait de recourir aux meilleures pratiques de la communauté internationale. S'agissant des ONG au Sénégal, le cadre juridique qui les régit date de 1989 suivant décret revu par le décret n°96-103 du 08 février 1996 les définissant comme Associations à but non lucratif visant à contribuer au développement et dont le statut est octroyé par le Gouvernement. Ces ONG sont 470 dont 295 nationales et 175 internationales. Elles bénéficient au Sénégal, d'une autorisation de travail délivrée par le Ministère de l'Intérieur au terme d'enquêtes de moralité, d'environnement et de contrôle de conformité. Une Commission du Ministère de la Famille délivre par arrêté le statut d'ONG. Les ONG internationales sont pour leur part, gérées par le Ministère des Affaires Etrangères. Le premier niveau de contrôle des ONG est assuré par le Ministère de l'Intérieur et la Commission qui délivre l'agrément. Le deuxième niveau correspond à posteriori, à la signature d'un programme d'investissements. Compte tenu des limites de ces contrôles, il a été proposé en 2004 de renforcer le cadre juridique par une loi dont l'élaboration n'est pas encore finalisée. Il a été appelé la nécessité de corriger la pluralité des textes régissant ce secteur. A cet égard, recommandation a été faite d'associer également la CENTIF à l'élaboration de la loi en vue de la prise en compte des exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans ladite loi et de permettre à la Cellule d'intervenir en amont dans le processus d'agrément des ONG notamment sur le contrôle de l'origine licite des fonds dont elles bénéficient. L'action caritative islamique pour sa part, a été présentée comme un outil efficace pour les populations notamment au travers de la zakat détournée par certains dans le but de financer le terrorisme. En effet, le rôle de la zakat, perçu comme un impôt de solidarité, est destiné à purifier le musulman et lui rappeler que la richesse ne lui appartient pas. Il en a été appelé également à la vigilance face à la dimension criminelle potentielle des flux d'investissements de portefeuille, même si le marché financier régional semble à l'abri du fait notamment de l'absence de produits dérivés. En effet, dans ces 30 dernières années, les marchés financiers ont subi des injections d'argent illicite ayant provoqué la formation de bulles sur le marché de l'immobilier, partant d'emprunts bancaires massifs pour faire face à des achats d'immeubles suivis de revente. La mise en oeuvre des mécanismes de contrôle au niveau des Bourses permet de se prémunir contre ces criminalités.

 

 

 
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